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Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Mise en conformité des plaques des deux-roues motorisés, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition), COVID-19 : je suis un professionnel habilité.

Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Qu'est-ce que le code confidentiel ? Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion.

Connectez-vous simplement avec FranceConnect. Vous pouvez refuser la mise en œuvre des cookies en cliquant, lors de votre première visite sur le site, sur le bouton en bas de page « Désactiver les cookies » ou bien en suivant la procédure ci-après (à titre indicatif) : Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL. Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? que l’ouverture de la page se fasse dans une nouvelle fenêtre. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne. 1- Je me connecte sur le site de prédemande de carte d'identité biométrique : Predemande-cni.ants.gouv.fr. Comment l'obtenir ? Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre... Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom, Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Je vis à l’étranger. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Déployer le sous-menu Contacter l'ANTS.

A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite à la fin de l'état de crise sanitaire ?

Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? Lors de la consultation de nos sites (listés ci-dessous), des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions : Toutefois l’autorisation préalable du responsable du site est obligatoire. Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ?

Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite à la fin de l'état de crise sanitaire ? Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? Que dois-je faire ? Démarche "Je souhaite faire une autre demande", Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule, Demande d'une fiche d'identification de véhicule. Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla Firefox : cliquez "outils", "options", "Vie privée", "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" et décocher la case "Accepter les cookies". Qu'est-ce que le code confidentiel ? 6- Je me rends à la mairie avec mon numéro de pré-demande (plus numéro de timbre fiscal dématérialisé pour une perte ou un vol de CNI) et mes documents. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ?

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect. Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? Comme son nom l'indique Passeport.ants.gouv.fr est consacré au passeport, mais aussi à la CNI : Carte Nationale d'Identité. Vous n'en avez pas, créez votre compte ANTS sur Ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire ou Franceconnect.gouv.fr grâce à vos identifiant Impots.gouv.fr, Ameli.fr ou Idn.laposte.fr. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? Un couple marié se sépare sans divorcer. Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques : carte nationale d’identité ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises, Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres, COVID-19 : Retrouvez toutes les questions relatives à l'immatriculation, Obtenir un certificat de situation administrative, Vidéo-Tuto : Faire une demande d'immatriculation d'un véhicule à son nom. 3- Dans la rubrique “mon espace”, je réalise ma prédemande de carte nationale d'identité biométrique en ligne. Votre numéro d'immatriculation figure en haut, à gauche sur votre CPI. Comment faire sans internet à la maison ? Carte grise (certificat d’immatriculation) et certificat provisoire, J'ai perdu ma carte grise et je dois passer mon contrôle technique. Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? La référence départementale sur les plaques d’immatriculation.

Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Quelles mairies pour faire une demande de carte d'identité ou passeport ? la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toutefois, l’ANTS se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Je n’ai plus la totalité ou une partie de mes papiers. Création de liens vers www.ants.gouv.frLa mise en place de lien vers le site www.ants.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Liste des pays qui acceptent la carte d'identité périmée. Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Comment l'obtenir ? Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps.

Depuis le 31/08/2020 au soir, il n'est plus possible d'immatriculer des véhicules non WLTP.Les "autres... Vous êtes un particulier ou un professionnel habilité et vous avez des questions concernant les démarches... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. suivre la fabrication de votre carte d'identité. Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? https://ants.gouv.fr/Donnees-personnelles. Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV.

Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? La création d'un compte "usager" vous permet d’effectuer une demande en ligne pour le permis de conduire et pré-demande de passeport biométrique & CNI. Site optimisé pour Firefox 4 et plus, Internet Explorer version 8 et 9, Safari 5.1 et plus, Chrome 5.0. Particularité de l'expédition des cartes grises.

Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Que dois-je faire ? Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps.

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